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Aujourd'hui, le Conseil National du Numérique a publié un rapport sur « la neutralité des plateformes ». Quel est le plus gros manque de ce rapport ?

D'abord, il faut voir l'origine du concept de « neutralité des plateformes ». Depuis plusieurs années, les utilisateurs de l'Internet se battent pour défendre le principe de la neutralité de l'Internet, c'est-à-dire l'idée que les intermédiaires (les FAI, par exemple) doivent être de simples tuyaux et ne doivent pas profiter du fait qu'ils sont un passage obligé pour discriminer contre telle ou telle utilisation du réseau. Ce combat gêne évidemment un certain nombre d'intermédiaires, qui luttent donc contre la neutralité. Ou plutôt, car il est désormais difficile politiquement de se dire « contre la neutralité », ils essaient de relativiser ce principe (comme le PDG d'Alcatel-Lucent qui dit qu'il faut « revoir les règles de net-neutralité en faisant preuve de pragmatisme »). Ou encore ils essaient de noyer le poisson en faisant surgir tout un tas de sujets annexes baptisés du terme de « neutralité » pour créer de la confusion. Ce fut le cas il y a deux ou trois ans de l'idée de « neutralité des terminaux ». Aujourd'hui, la diversion à la mode est la « neutralité des plateformes ». L'idée des défenseurs de cette notion est que les gros silos (comme les GAFA : Google, Apple, Facebook et Amazon) sont des intermédiaires obligés et doivent donc être soumis eux aussi à une obligation de neutralité. Notons que les plateformes citées sont toujours états-uniennes et que l'accent sur la neutralité des plateformes plutôt que sur celui de neutralité de l'Internet recouvre donc souvent du classique protectionnisme. (En France, les FAI, par contre, sont en général français.)

Que contient le rapport du CNN ? Il plonge dans l'erreur dès le début en affirmant « Le Conseil relevait à cette occasion que la société numérique n’est pas seulement mise en action par des réseaux physiques mais aussi par un ensemble de services, parmi lesquels les plateformes occupent une place centrale. » C'est le plus gros problème avec ce rapport : il affirme que les gros silos comme Google sont incontournables. Mais ce n'est pas vrai. Autant le FAI est un intermédiaire obligé (à part les projets très expérimentaux et très limités de réseaux « mesh »), autant l'usage de Gmail n'est pas obligatoire. On peut envoyer et recevoir du courrier sans Gmail, on peut louer des machines virtuelles ailleurs que sur Amazon, on peut stocker et distribuer des fichiers sans Dropbox. Cela fait une énorme différence entre les FAI et les gros silos : s'il est légitime de protéger la neutralité de l'Internet contre les abus des intermédiaires, rien ne dit que cela doive forcément être le cas pour des « plateformes » qu'on n'est pas obligés d'utiliser.

Mais, vont se dire mes lecteurs, qui sont intelligents et subtils (et détectent immédiatement les tentatives de flatterie), s'il est vrai qu'on peut faire du courrier sans Gmail, en pratique, N,n % des M. Michu (avec N grand) se servent de Gmail. Ce n'est peut-être pas un passage obligé, mais c'est un quasi-monopole et la régulation s'impose donc. Mais le problème avec cette attitude est qu'elle est de résignation. Je suis d'accord que la place excessive prise par les GAFA dans les services sur l'Internet est dangereuse : ces silos stockent des données personnelles sans vergogne, savent tout de vous (alors que vous ne savez rien d'eux), et transmettent les informations à la NSA (programme PRISM, entre autres). Ils représentent des SPOF : si Facebook fait une crise de bigoterie et de puritanisme, ils peuvent vous censurer et leur importance fait que les victimes de la censure hésiteront à aller ailleurs.

Mais la solution est-elle d'imposer à ces silos des règles protégeant (sans doute fort mal) leurs victimes ? On entrera alors dans une logique dangereuse, où on laisse ces entreprises vous exploiter, en mettant simplement quelques garde-fous (l'expression, révélatrice, est du CNN : « Il est donc crucial de développer des garde-fous adaptés aux dynamiques de plateformes afin de protéger les usagers et l’innovation lorsque le passage d’une logique ouverte à une logique fermée se produit »). Pour reprendre les termes de Bruce Schneier, les silos sont des seigneurs féodaux : on obtient d'eux quelques services et, en échange, ils sont vos maîtres. Faut-il limiter les excès des seigneurs, leur imposer des garde-fous ? Ou bien faut-il plutôt passer à un régime post-féodal ?

Car il est une chose que les ministres ne savent pas : l'Internet existe sans les GAFA. Ils n'ont pas toujours été là et ils ne seront pas toujours là. Il existe des alternatives, comme le développement du pair-à-pair et comme l'auto-hébergement. Il est absurde que, pour partager des fichiers, on les mette à des milliers de kilomètres de là, sur Dropbox, alors qu'on pourrait partager directement entre utilisateurs. Pourquoi est-ce que cela ne se fait pas déjà ? Il y a plusieurs raisons. Certaines sont techniques (l'auto-hébergement reste trop compliqué, Caliopen est très loin d'être prêt à concurrencer Gmail, etc). D'autres sont marketing : les GAFA ont bien réussi à faire croire à tout le monde (à commencer par le CNN) qu'ils étaient incontournables. Comme le note Pierre Beyssac « c'est triste de voir les gens s'enchaîner volontairement puis pleurer de l'être ». Mais il y a aussi des raisons politiques : le pair-à-pair a été activement persécuté et diabolisé, sur ordre de l'industrie du divertissement, jetant ainsi des millions d'utilisateurs dans les bras des silos centralisés. Et puis, les ministres aiment bien râler contre Google mais, au fond, ils sont très contents de sa domination. Ils sont bien plus à l'aise avec quelques grosses entreprises privées qu'avec des millions d'internautes libres.

Est-ce tout simplement irréaliste de croire qu'on pourrait remplacer Google et Facebook ? Le rapport du CNN dit pourtant que constituer ces services n'a nécessité qu'un « faible niveau d’investissement initial ». C'est évidemment faux (le rapport du CNN oscille entre l'irréalisme - vouloir faire céder Google depuis Paris - et la résignation - croire que les GAFA sont indéboulonnables), mais, à ceux qui croient que Google est tout-puissant, rappelez-vous les telcos attardés des années 90, essayant de stopper le déploiement de l'Internet. Ils avaient de l'argent, les médias à leur service, et des soutiens politiques en quantité et ont quand même dû céder.

Sinon, quelques autres points dans le rapport du CNN. La proposition qui a fait le plus de buzz était « Développer des agences de notation de la neutralité pour révéler les pratiques des plateformes et éclairer les usagers et partenaires dans leurs choix. » Pourquoi pas ? Ce serait toujours ça. Mais pourquoi le réserver aux GAFA ? Des tas d'autres entreprises gagneraient à être ainsi évaluées, et leurs pratiques révélées (les grosses violations de la neutralité de l'Internet ont toujours été faites clandestinement). On peut dire la même chose pour une autre proposition du CNN, « Définir également des standards de lisibilité, de compréhension, d’ergonomie et de simplicité de l’accès au droit dans la relation à la plateforme, pour rendre plus effectifs les droits des usagers. » Excellent, mais pourquoi se limiter aux silos Web ? Les conditions d'utilisation de mon abonnement 3G méritent certainement tout autant d'être rendues lisibles et compréhensibles.

Il y a aussi de très bonnes idées dans le rapport du CNN comme « Pour que les fruits de ces efforts bénéficient à l’ensemble de la société, il importe qu’ils s’accompagnent d’une politique ambitieuse de littératie numérique des citoyens et des organisations. » et « Informer les citoyens sur le fonctionnement des plateformes en introduisant les principes techniques qui sous-tendent leurs fonctionnalités essentielles dans les différents référentiels de littératie numérique. Mettre à disposition les assortiments d’outils nécessaires pour en permettre une expérimentation accessible au plus grand nombre. » Cette question de la « littératie » (ne pas être un consommateur balloté par la pub mais un citoyen, actif et comprenant) est en effet cruciale.

En résumé, l'effort essentiel ne devrait pas être consacré à essayer de mettre quelques pauvres garde-fous à la voracité des GAFA, mais a encourager leur relativisation. Le rapport du CNN parle un peu de « Soutenir activement les initiatives de constitution de modèles d’affaires alternatifs. Par exemple, soutenir les solutions « cross-platforms » qui facilitent l’utilisation simultanée de services concurrents complémentaires, ou celles qui apportent une diversification des voies de la chaîne de valeur entre les services et leurs utilisateurs et le développement d’applications nouvelles dans l’économie sociale. » mais ce n'est guère développé et cela se limite apparemment à la création de quelques entreprises privées concurrentes (mais françaises) au lieu de chercher à limiter l'usage des silos centralisés.

Quelques autres articles sur le rapport du CNN :

• Un bon article de synthèse d'Andréa Fradin,
• Un résumé par Guillaume Champeau,
• Une présentation par un des auteurs du rapport.