Date de publication du RFC : Juin 2016
Auteur(s) du RFC : G. Lozano (ICANN)
Chemin des normes
Réalisé dans le cadre du groupe de travail IETF eppext
Première rédaction de cet article le 28 juin 2016
Les registres de noms de domaine ont parfois des règles d'enregistrement spéciales, pendant une période limitée, lorsqu'on ouvre un nouveau TLD, ou si on change radicalement ses règles d'enregistrement. Ces règles spéciales pour les périodes de « lever de soleil » (sunrise, lorsque le nouveau TLD est créé) servent en général à favoriser les détenteurs de marques ou autres titres de propriété intellectuelle. L'idée est que, pendant le lever de soleil, seuls ces détenteurs aient le privilège d'enregistrer un nom, les autres attendront. Pour que le registre puisse facilement vérifier la possession d'une marque déposée, il faut un format standard pour les décrire, et c'est ce que contient ce RFC. Il a été écrit par un employé de l'ICANN car il vise surtout un service de l'ICANN, la TMCH (Trade Mark Clearing House).
La TMCH est un registre de marques créé par l'ICANN (voir sa
description
officielle). Il a
suscité d'innombrables débats (par exemple, de quel droit l'ICANN crée un
registre mondial faisant autorité, excluant les marques qui n'ont
pas voulu passer par ce processus ?) mais ce RFC ne concerne que la
partie technique, le format de description de ces marques. Il
s'applique a priori aux TLD ICANN comme
.pizza
ou .maif
mais les
autres sont libres de s'en servir également. Comme les objets
décrits dans ce RFC peuvent être signés, il faut avoir une
PKI. Dans le cas des TLD ICANN, elle est
décrite dans le document officiel cité plus haut. Les objets
eux-mêmes sont décrits en XML, pour pouvoir
être utilisés dans le protocole EPP (RFC 5730).
Les objets sont dans les espaces de noms
urn:ietf:params:xml:ns:mark-1.0
(abrégé en
mark:
dans ce RFC) et
urn:ietf:params:xml:ns:signedMark-1.0
(abrégé
en smd:
dans ce RFC).
Les objets XML décrivant les marques incluent des informations
sur les personnes ou entités qui gèrent les marques. Il y a ainsi
des <mark:holder>
et des
<mark:contact>
, qui comprennent des
éléments classiques : nom, adresse postale (qui comprend elle-même
ville, pays...), adresse de courrier
électronique, etc.
Les marques sont décrites par un élément
<mark:mark>
. Celui-ci contient le nom
de la marque, des
références au registre initial (par exemple, en France,
l'INPI), le contact et le titulaire
(décrits au paragraphe précédent) et d'autres informations utiles
aux juristes (comme les biens et services couverts par cette
marque, puisque les marques, contrairement aux noms de domaine,
sont normalement spécifiques).
Les objets décrivant une marque peuvent être signés, grâce à XML Signature. Voici un exemple (très simplifié, voir la section 2.3 du RFC pour le XML complet) d'une marque avec sa signature :
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?> <smd:signedMark xmlns:smd="urn:ietf:params:xml:ns:signedMark-1.0" id="smd1"> <smd:issuerInfo issuerID="65535"> <smd:org>ICANN TMCH TESTING TMV</smd:org> <smd:email>notavailable@example.com</smd:email> ... </smd:issuerInfo> <mark:mark xmlns:mark="urn:ietf:params:xml:ns:mark-1.0"> <mark:trademark> <mark:id>00052013734689731373468973-65535</mark:id> <mark:markName>Test & Validate</mark:markName> <mark:holder entitlement="owner"> <mark:org>Ag corporation</mark:org> ... <mark:jurisdiction>US</mark:jurisdiction> <mark:class>15</mark:class> <mark:label>testandvalidate</mark:label> ... <mark:regNum>1234</mark:regNum> <mark:regDate>2012-12-31T23:00:00.000Z</mark:regDate> </mark:trademark> </mark:mark> <Signature xmlns="http://www.w3.org/2000/09/xmldsig#"> ... <SignatureMethod Algorithm="http://www.w3.org/2001/04/xmldsig-more#rsa-sha256"/> ... <SignatureValue> jMu4PfyQGiJBF0GWSEPFCJjmywCEqR2h4LD+ge6XQ+JnmKFFCuCZS/3SLKAx0L1w ... </Signature> </smd:signedMark>
L'élement XML peut aussi être intégralement encodé en
Base64 (RFC 4648), et
ça sera alors un <smd:encodedSignedMark>
.
La syntaxe exacte est spécifiée dans la section 3 du RFC, avec le langage W3C Schema.
Quelles sont les mises en œuvre de ce format ? Le kit de
développement logiciel de Verisign
l'intègre (il est disponible
en ligne), et c'est aussi le cas de Net::DRI (dans
Net::DRI::Protocol::EPP::Extensions::ICANN::MarkSignedMark
,
ouf). Côté serveur, le serveur
EPP de Verisign pour des TLD comme
.com
. D'autres
serveurs EPP peuvent utiliser ce format comme REngin, ou celui d'Uniregistry.
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