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Les normes publiées par l'IETF ne sont pas que des documents techniques à seule destination des techniciens. L'Internet et, de manière plus générale, les protocoles TCP/IP sont aussi une grosse industrie qui brasse beaucoup d'argent. Il y a donc un risque que des acteurs de cette industrie essaient d'influencer les normes à leur profit, par exemple en formant des alliances qui, dans certains pays, seraient illégales au regard des lois antitrust. Ce court RFC administratif explique aux participant·es IETF ce que sont ces lois et comment éviter de les violer.

En effet, les organisations, notamment les entreprises à but lucratif, qui participent à l'IETF peuvent être concurrentes sur leurs marchés. Or, le développement de normes nécessite de la collaboration entre ces concurrents. Pour maintenir une concurrence et pour éviter les ententes, plusieurs pays ont des lois, dites « antitrust », lois que des participant·es à l'IETF ne connaissent pas forcément bien. La justification idéologique de ces lois est rappelée par le RFC, dans le cas étatsunien mais d'autres pays capitalistes ont des principes similaires : « Competition in a free market benefits consumers through lower prices, better quality and greater choice. Competition provides businesses the opportunity to compete on price and quality, in an open market and on a level playing field, unhampered by anticompetitive restraints. » Que ce soit vrai ou pas, peu importe, les lois antitrust doivent être respectées. Ce RFC n'édicte pas de règles pour l'IETF (« respectez la loi » est de toute façon déjà obligatoire), mais il explique des subtilités juridiques aux participant·es à l'IETF.

Il y a en effet deux risques pour l'IETF, qu'un·e représentant officiel de l'IETF soit accusé de comportement anti-concurrentiel, engageant la responsaboilité de l'organisation, ou que des participant·es soient accusés de comportement anti-concurrentiel, ce qui n'engagerait pas la responsabilité de l'IETF mais pourrait affecter sa réputation.

Les participant·es à l'IETF sont censés suivre des règles dont certaines limitent déjà le risque de comportemrnt anti-concurrentiel, entre autres :

• Suivre les procédures officielles (RFC 2026, RFC 2418 et plusieurs autres),
• Agir en tant qu'individu (RFC 7154) et non pas en tant que représentant de son employeur (ce qui est assez théorique, il faut bien le dire…), voir aussi cet article de l'administration de l'IETF,
• Respecter les règles concernant la propriété intellectuelle (RFC 5378 et RFC 8179),
• Et les règles sur le conflit d'intérêt (celle de l'IESG, celle de l'IAB et celle de l'organisation administrative de l'IETF). Les trois politques sont très semblables.

Maintenant, s'y ajoutent les questions spécifiques aux respect des lois sur la concurrence. La section 4, le cœur de ce RFC, attire l'attention sur :

• La nécessité d'éviter de parler de certains sujets comme les prix des produits, les marges bénéficiaires, les accords avec des tiers, les analyses marketing, bref tout ce qui concerne le business, auquel le RFC ajoute les salaires et avantages divers (allez au bistrot le plus proche si vous voulez en parler librement). Des discussions sur ces sujets ne violent pas forcément les lois antitrust mais, dans le doute, mieux vaut être prudent.
• L'importance de consulter un·e expert·e juridique en cas de doute. (L'IETF ne fournit pas de conseils juridiques.)
• Le fait que les problèmes peuvent être signalés à l'équipe juridique de l'IETF (legal@ietf.org) ou via le service spécifique pour les lanceurs d'alerte.