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Je vais peut-être décevoir certains lecteurs mais, dans cet article, je ne parlerai pas du contenu du RFC mais uniquement du scandale de brevets qui l'a accompagné. En violation des règles de l'IETF, Huawei avait dissimulé l'existence d'un brevet que cette compagnie détenait sur le sujet de ce RFC.

Techniquement, ce RFC est simple : c'est une extension au langage de filtrage de courrier Sieve (RFC 5228) pour notifier des destinataires de l'arrivée d'un message, en utilisant le protocole SIP (RFC 3261). Comme les organismes de dépôt des brevets acceptent tout et n'importe quoi, on peut breveter une idée aussi simple... (Le brevet ne semble pas avoir encore été publié mais nul doute qu'il ne le sera : je n'ai pas trouvé de serveur permettant de lire les brevets chinois comme ce CN 200710076523.4 mais une version états-unienne existe aussi, le US Patent 20090204681.)

Le problème n'est pas que la technologie soit brevetée. Les règles de l'IETF ne l'interdisent pas. Le problème est que Huawei a dissimulé ce brevet, pour être sûr que le RFC soit adopté malgré cette menace (c'est ce qu'on nomme un brevet sous-marin). Et cette dissimulation, elle, est interdite par l'IETF (RFC 8179). Mais les entreprises capitalistes n'ont manifestement pas peur des règles de l'IETF, celle-ci n'ayant pas de dents pour mordre les contrevenants...

Laissons Adam Roach résumer ce qui s'est passé (message envoyé à la liste de diffusion générale de l'IETF) : Just to make sure I understand the sequence of events:

• 1. August 21, 2007: Huawei files a patent (CN 200710076523.4) on using SIP for SIEVE notifications. The inventor is listed as a single Huawei employee.
• 2. August 30, 2007: That same Huawei employee and two additional authors publish an IETF draft ( draft-melnikov-sieve-notify-sip-message-00) on using SIP for SIEVE notifications.
• 3. September 2007 - September 2011: The SIEVE working group discusses and improves the IETF draft.
• 4. October 6, 2011: The IESG approves the IETF draft for publication as an RFC.
• 5. December 14th, 2011: Huawei files an IPR disclosure with the IETF informing it of patent CN 200710076523.4

La publication du 14 décembre 2011 à laquelle il fait allusion est la #1658. Une version plus récente est la #1681.

Le 25 janvier 2012, l'IESG a relancé l'IETF (Second Last Call, un terme bien orwellien) pour demander un avis sur la publication du RFC, malgré la divulgation du brevet sous-marin. Suite à cela, le RFC a été publié. L'IETF n'avait aucun moyen de représailles, à part refuser le RFC (qui ne posait aucun problème technique).

Aucune sanction n'a été prise, l'IETF n'avait pas de mécanisme évident pour cela. Une discussion a commencé, qui a mené à la publication de deux RFC, un répressif, le RFC 6701 (qui liste des sanctions, de l'annonce publique de la tricherie, méthode du name and shame, jusqu'au retrait des Internet-Drafts des mains des tricheurs, en passant par la suspension de leur droit d'écriture dans les listes IETF, selon les principes du RFC 2418 et surtout du RFC 3683), et un préventif, le RFC 6702.

À noter que Huawei n'est pas la première société à agir ainsi, RIM en avait fait autant.